Dernière révision : 22/10/25
Ces Conditions

1. Ce site web (le « Site ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Happy’woof (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’« utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.
   Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, ni aux produits ouverts ou utilisés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

2. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits.

3. Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

4. Happy’woof, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 452 568 355
   Siège social : 56 avenue Félix Faure, 92000 Nanterre
   Numéro de TVA intracommunautaire : FR54452568355
   E-mail : contact.marionroussel@gmail.com
   Téléphone : 06 38 93 18 35
   Directeur de la publication : Marion Roussel
   Hébergeur du site : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.
Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.
 
Description des Produits
Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, dessins et descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre indicatif et ne nous engagent pas.
Nous vous invitons à vous référer aux informations et instructions d'utilisation figurant sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions.
 
Achat de Produits

1. Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de l'achat.

2. Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant, sauf indication contraire.

3. Vous pouvez placer les produits dans un panier, vérifier les prix, modifier les quantités ou corriger les erreurs avant de confirmer votre commande. Les délais de livraison indiqués s'appliquent à compter de la réception du paiement. En appuyant sur « Acheter », vous passez une commande ferme au prix indiqué.

4. Nous vous enverrons une confirmation de réception de votre commande par e-mail. Il s'agit d'un message automatique confirmant la réception, et non l'acceptation définitive de votre commande.

5. Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous livrons les Produits, sauf si le mode de paiement choisi déclenche immédiatement l'accord.

6. Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement pour une utilisation ultérieure, conformément aux normes applicables (ex. PCI DSS).

 
Livraison des Produits

• Livraison en France uniquement.

• Tarifs et délais selon type de produit, adresse et mode de livraison choisis.

• Livraison à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous ne sommes pas responsables des retards ou impossibilités causés par une adresse erronée.

• Délais indicatifs. En cas de retard > 30 jours, le consommateur peut demander l’annulation de la vente et le remboursement intégral.

 
Coupons, cartes-cadeaux et Offres
Les Offres ne sont valables que pour la durée indiquée et ne peuvent être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans autorisation écrite.
 
Politique de remboursement et de retour

• Droit de rétractation : 14 jours à compter de la réception du produit ou de la signature du contrat de service.

• Notification par courrier recommandé à : Happy’woof - 56 avenue Félix Faure, 92000 Nanterre, en utilisant le formulaire joint aux présentes Conditions.

• Retour dans les 14 jours suivant notification.

• Remboursement complet dès réception du produit via le même moyen de paiement, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué.

 
Garantie des Produits

• Garantie des vices cachés : articles 1641 et suivants du Code civil, valable 2 ans à compter de la découverte du défaut.

• Garantie légale de conformité : articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, valable 2 ans à compter de la livraison.

• Réparation, remplacement ou remboursement selon impossibilité de correction.

• Toutes autres garanties sont expressément exclues dans la mesure permise par la loi.

 
Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du Site et des Services sont notre propriété ou sous licence (textes, images, logiciels, marques, etc.). Aucun droit n’est accordé, sauf mention expresse.

• Contenu numérique fourni avec les Produits : droits précisés sur le Site.

 
Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services
Les Services et contenus gratuits sont fournis « en l’état », sans garantie, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. L’accès peut être suspendu pour maintenance ou mise à jour.
 
Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre toute réclamation, dommage ou dépense découlant de l’utilisation du Site en violation des présentes Conditions, sauf si non causé par votre faute.
 
Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des pertes directes ou indirectes, ni des retards ou manquements dus à des causes indépendantes de notre volonté ou à la force majeure (art. 1218 Code civil).
 
Modification des Conditions ou des Services
Nous pouvons modifier les Conditions ou Services à tout moment. L’usage continu constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Nous pouvons suspendre ou cesser un service avec préavis raisonnable si possible.
 
Liens vers des sites tiers
Nous ne sommes pas responsables des sites tiers accessibles via des liens sur notre Site. Ils sont fournis à titre de commodité.
 
Droit applicable

• Lois de France.

• Réclamation : Happy’woof - 56 avenue Félix Faure, 92000 Nanterre

• Médiation : conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
  Formulaire de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
  Le nom et les coordonnées du médiateur compétent seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.

 
Divers

1. Aucune renonciation à un manquement ou défaut ne constitue une renonciation future.

2. Les titres des articles sont fournis pour commodité uniquement.

3. Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera supprimée sans affecter les autres dispositions.

4. Les documents échangés via le Site ont valeur probante (art. 1368 Code civil).

5. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit.

6. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord et remplacent tout accord antérieur.

7. Les dispositions devant survivre à la fin du contrat restent valables, y compris celles relatives aux indemnités et limitations de responsabilité.